Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 1er bis
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous en arrivons à une série d’amendements relatifs aux hypothèques maritimes.
Cet amendement vise à moderniser le régime de celles-ci, en prenant en compte l’heure et la minute de l’inscription de l’hypothèque pour fixer le rang des créanciers.
