Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il s’agit, là encore, d’un amendement de modernisation des hypothèques maritimes.

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