Intervention de Arnaud Leroy

Nous avons évoqué tout à l’heure la nécessité d’opérer des réglages fins – le fine tuning de nos amis britanniques – sur ces questions, notamment sur celle de l’hypothèque maritime. La comparaison avec le marché de l’immobilier est certes possible, mais nous parlons ici d’un actif industriel, confronté à une vraie concurrence à l’échelle internationale et à la possibilité pour des sociétés enregistrées sur notre territoire de battre pavillon autre que français.

Notre ambition doit donc être cohérente. Nous avons longuement discuté avec les douanes des ajustements nécessaires s’agissant de la réforme des hypothèques. Celui-là, malgré son coût, en est un important. Quant à l’analogie entre les pratiques maritimes et les pratiques à terre, on ne peut pas comparer le régime des hypothèques immobilières pour les particuliers avec un régime d’hypothèques créé pour des professionnels.

Je serais donc d’avis de nous en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour trancher cette question, qui participe au demeurant à l’économie générale des services maritimes dans notre pays. Alors que nous essayons d’attirer vers la France, que des courtiers maritimes vendent et achètent des navires, selon la spécificité du métier d’armateur, nous sommes placés devant un choix. C’est pourquoi je maintiendrai mon amendement.