Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement propose de rétablir l’article 2 dans sa version initiale, laquelle prévoyait la création d’un « rôle d’entreprise » afin de faire évoluer le rôle dont la seule forme légale est aujourd’hui le « rôle d’équipage ».

Le rôle « collectif » me paraît en effet bien trop restrictif, car il introduit la notion de catégorie de navire. L’évolution prévue par le texte initial permettait un rattachement plus direct à l’entreprise et une amélioration de l’employabilité des gens de mer. En outre, dans la suite du texte, certaines dispositions font indirectement référence au « rôle d’entreprise » : c’est le cas à l’article 9 bis et à l’article 10 ; cela démontre la volonté du rédacteur de la proposition de loi de faire évoluer le rôle, aujourd’hui trop restrictif. Dans un souci de cohérence, il convient donc de rétablir l’article 2 dans sa version initiale.