Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 2
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’entends votre demande, Mme Capdevielle – et je vous remercie d’avoir prêté attention au texte initial. Toutefois, je demanderai le retrait de l’amendement. Je vais vous expliquer pourquoi.
La création du rôle d’entreprise ne permettait pas de se libérer complètement de la pesanteur du rôle d’équipage. Nous avons donc décidé, dans un souci de clarification administrative, de créer, via un autre dispositif mis en place par les articles 2, 2 bis et 2 ter, deux documents distincts : le permis d’armement, qui remplace le rôle d’équipage, et la carte de circulation, cette dernière ne traitant que des sujets régaliens et étant délivrée par navire. L’état des services reprend la fonction que jouait le rôle d’équipage pour l’Établissement national des invalides de la marine, l’ENIM. Il peut être délivré pour plusieurs navires d’une même entreprise.
Votre amendement est donc satisfait d’un certain point de vue, car le caractère collectif du rôle d’entreprise, dont vous demandez le rétablissement, a été conservé à travers l’état des services.
