Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Cet article traite de la gouvernance des ports. Il faut se souvenir qu’entre 1965 et juillet 2008, pendant plus de quarante ans, aucune évolution de l’organisation de la gouvernance des ports n’a eu lieu. La réforme votée en 2008 est encore assez récente. Un équilibre a alors été trouvé entre le conseil de surveillance, le directoire, le conseil de développement et le comité d’audit. En outre, M. le secrétaire d’État renforce la stratégie de coordination interportuaire entre ports de la même façade maritime par les missions qu’il vient de mettre en place sur les axes fluviaux. Sur celui de la Seine, on mesure toute la pertinence du GIE HAROPA, support d’une stratégie et d’un contrat interrégional de la vallée de la Seine. On voit bien la pertinence de la stabilité obtenue entre les différentes instances de gouvernance mais aussi de la perspective de l’axe fluvial qui doit être développé au service de la compétitivité de nos ports.

Dans ce cadre, il est sans aucun doute pertinent d’accorder plus de place à la collectivité régionale au sein du conseil de surveillance au regard de la place que prennent nos régions dans le développement économique et dans la contractualisation des investissements avec l’État. Faire remonter le comité d’audit au niveau législatif est sans aucun doute également pertinent et ménager une place pour les investissements au sein du conseil de développement aussi. Néanmoins, nous devons être attentifs à franchir les étapes les unes après les autres sans modifier trop brutalement l’équilibre au sein de nos instances de gouvernance portuaire actuelles. N’allons pas nous imaginer que l’évolution de la gouvernance améliorera à elle seule la compétitivité de nos ports dont les enjeux, me semble-t-il, sont bel et bien ailleurs !

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