Intervention de Catherine Troallic

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Cet amendement confère à la commission des investissements le pouvoir de rendre un avis conforme sur les projets d’investissement publics dans des infrastructures portuaires d’intérêt général et propose par ailleurs d’inclure cet avis conforme dans le projet stratégique lors de son élaboration. Je propose également, afin de lever certaines inquiétudes, que le conseil de développement, après avis de la commission des investissements dans son champ de compétence, émette un avis consultatif sur l’ensemble du projet stratégique et dispose de la faculté de lui demander une nouvelle délibération s’il l’estime utile.

Cet amendement vise à donner plus de poids aux investissements privés sans réduire le pouvoir du secteur public qui restera le décisionnaire final du plan stratégique. Par ailleurs, nos concurrents nordiques ont adopté une démarche du même ordre. À Anvers, le port a modifié ses statuts depuis le 1erjanvier 2016. L’entreprise municipale est devenue une société anonyme toujours entièrement publique mais dont le conseil d’administration est ouvert à des représentants du secteur privé.

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