Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Dans un souci d’équilibre, ce sous-amendement vise à retirer au président du conseil régional ou à son délégué une prérogative que leur donne l’amendement, la voix de partage sur certaines délibérations.

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