Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 3
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’autoliquidation de la TVA pour les PME et les TPE est un sujet récurrent lorsque l’on vient à parler de compétitivité portuaire. Nous avions commencé à en débattre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Il mérite ce soir toute notre attention car il est lié à l’attractivité des ports français.
