Intervention de Alain Vidalies

La tentation est toujours grande d’inscrire des bonnes pratiques encore incertaines dans la loi. N’oubliez pas que nous n’avons pas encore tiré toutes les conséquences de l’application de l’article 22 de la loi NOTRe. Il me paraît fort délicat de préjuger d’une pratique qui relève de la délibération collective des élus et en est encore au stade de l’expertise. Même si vous êtes fiers du résultat obtenu à Bayonne, vous ne pouvez pas en déduire aussi facilement que vous avez trouvé la solution et l’imposer au reste de la France en l’inscrivant dans la loi. Cette démarche me semble assez hardie.

Je ne porte pas de jugement sur le fond de l’amendement mais je vous invite tout de même à le retirer.

D’ailleurs, l’une des difficultés de ce texte, que nous retrouverons plus tard avec la loi relative à la biodiversité, est de vouloir régler tous les problèmes alors que certains relèvent d’autres textes. Il faut savoir choisir. En l’espèce, cette question relève de la loi NOTRe et elle est encore en cours de discussion. Peut-être faudra-t-il un jour trancher mais c’est encore trop tôt pour le décider.