Intervention de Sébastien Denaja

Je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État sur l’existence d’interférences avec la loi NOTRe. De surcroît, l’exemple de Bayonne n’est pas unique et nous pouvons tirer de l’expérience méditerranéenne la leçon de la souplesse, pour laisser à chaque collectivité territoriale la liberté de s’organiser. En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, cette grande région dirigée par Carole Delga, nous avons tout autant que nos amis d’Aquitaine, la capacité de trouver des solutions adaptées qui permettent, selon des modes d’organisation différents, d’associer les collectivités territoriales intéressées à l’avenir de nos zones portuaires.

En ce domaine, le législateur ne saurait prétendre imposer des pratiques, fussent-elles bonnes. Il faut laisser une certaine souplesse aux régions, comme ailleurs, pour s’organiser en bonne intelligence avec les collectivités territoriales concernées.