Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 3
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’entends les arguments du ministre. Si, à la suite de l’intéressante discussion que nous avons eue en commission à ce sujet, j’ai émis un avis favorable à l’amendement, j’aimerais aussi avoir plus de précisions quant au calendrier d’application de la disposition de la loi NOTRe concernant le transfert de la gestion des ports.
J’entends aussi les propos de M. Denaja sur la nécessaire flexibilité. Cela étant, l’article additionnel proposé n’est pas prescriptif.
