Intervention de Arnaud Leroy

Soit, mais la rédaction reste légère : elle ne fixe pas ce que l’on doit faire. Dans mes consultations – et je pense que Mme Herviaux pourrait également en témoigner –, j’ai entendu beaucoup de gens regretter que l’on « zappe », si vous me passez l’expression, les collectivités locales dans ce domaine.

Le secrétaire d’État a néanmoins raison de rappeler que certaines dispositions peuvent entrer en concurrence avec celles de la loi NOTRe. Je vous invite donc, madame Capdevielle, à retirer votre amendement. Quelques mois s’écouleront avant le passage du texte au Sénat, ce qui nous laissera le temps d’examiner le calendrier d’application de la loi NOTRe. Je ne doute pas que le sujet intéressera aussi notre collègue sénatrice Odette Herviaux !