Intervention de Annette Jobert

En effet. J'ai travaillé, il y a déjà une dizaine d'années, sur l'émergence du dialogue social territorial, qui va au-delà du face-à-face entre employeurs et salariés, et qui permet de prendre en compte les bassins d'emplois et les lieux où s'exercent les compétences des collectivités territoriales – par exemple, dans le domaine de la formation. On peut constater que les expériences de dialogue territorial ne débouchent pas forcément sur des normes, des règles contraignantes, mais sur des projets plus consensuels, faisant intervenir des acteurs beaucoup plus diversifiés – acteurs de la société civile, universités, établissements de formation, mais aussi patronat et syndicats. Et cela donne des résultats.

Malgré tout, comme vous le savez, il y a de grandes difficultés de représentation au niveau territorial. Les syndicats, comme le patronat, ont bien des instances territoriales, mais celles-ci ont moins de « légitimité » que les professions, que ce soit au niveau de la branche ou de l'entreprise. Il y a pourtant des enjeux considérables, qui permettent de relier localement ce qui se passe dans le domaine du travail et ce qui passe dans le domaine privé, ou dans les transports, etc.

Quoi qu'il en soit, selon moi, on peut parler de « petites avancées » avec, par exemple, les commissions paritaires interrégionales pour l'artisanat (CPRIA) ou avec la loi dite Rebsamen relative au dialogue social. On commence d'ailleurs à travailler sur le sujet.