Intervention de Bruno Mettling

Merci de votre accueil. Je dirais tout d'abord un mot de la genèse de mon rapport.

Vos travaux se situent sur un axe, ô combien important, qui est celui de l'impact de ces nouvelles formes d'emploi et de leur équilibre avec les formes d'emploi salarié. Mais mon rapport visait – c'était la mission que m'avait confiée M. Rebsamen, qui ne se satisfaisait pas des rapports déjà existants sur l'impact global macroéconomique du numérique dans notre pays, et qui souhaitait que l'on ouvre la porte des entreprises – l'impact du numérique sur les conditions de travail, l'organisation du travail et les nouvelles formes d'emploi. Le ministre voulait connaître l'état des lieux en la matière et les préconisations qu'il était possible de faire pour améliorer la situation.

À l'intérieur de cet ensemble, il est vrai que mon rapport porte beaucoup sur le salarié travaillant dans une entreprise, qu'elle soit traditionnelle ou sous les nouvelles formes numériques, touchée par l'impact du numérique – équipements, travail à distance, etc. Et de fait, plus d'un tiers des trente-six préconisations de ce rapport concerne ce que j'ai appelé l'« effort d'éducation numérique » : comment réussir, grâce à la formation, l'anticipation, l'adaptation d'une économie traditionnelle confrontée à la transformation numérique ?

Votre mission portant plutôt sur l'articulation entre les nouvelles formes de travail, le travail indépendant, son impact sur le paritarisme et sur les salariés, j'extrairai de mon rapport certains des éléments susceptibles de vous intéresser.

Je tiens maintenant à saluer la façon dont mon travail a pu s'organiser. En effet, j'ai eu la chance, pendant six mois, dans une France où le dialogue social au niveau national n'est pas forcément dans une phase des plus dynamiques, de bénéficier de la disponibilité de l'ensemble des grandes organisations syndicales représentatives et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), qui ont délégué auprès de moi non seulement des experts, mais aussi des personnes susceptibles de représenter valablement, au niveau approprié, leurs organisations. Et pendant près de quatre mois, à raison d'une demi-journée par semaine, nous avons croisé le regard de ceux qui vivent l'entreprise au quotidien, à savoir les représentants des employeurs, ceux des salariés, et les experts du numérique.

Si ce rapport trouve un certain écho, c'est bien dans cette richesse des échanges à un moment où, en raison de la nouveauté du sujet, les postures ne sont pas forcément établies et où la liberté de réflexion des partenaires reste grande. Il faut dire aussi que nous sommes tous – y compris le directeur du premier employeur numérique qu'est Orange – à la recherche de repères collectifs pour réfléchir à la façon de gérer concrètement la transition entre ces nouvelles formes de travail, qui vont imposer des évolutions essentielles, et nos modes de fonctionnement, dont le paritarisme est évidemment un élément important.

Grâce à cette disponibilité et à l'attention qui a été portée sur ce sujet, j'ai pu travailler et partager, notamment avec les organisations syndicales, au moment de l'établissement de ce rapport et même postérieurement à sa remise – à titre d'illustration, j'ai échangé avec la commission exécutive de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et j'ai été invité au colloque organisé par l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Confédération générale du travail (UGICT-CGT). Ainsi, cette recherche de repères, cette réflexion collective font que votre mission tombe à un moment important pour les partenaires sociaux de notre pays.

Je laisserai de côté tous les thèmes qui ne rentrent pas dans le champ de votre mission, pour me concentrer sur les trois thématiques suivantes : l'articulation entre travail salarié et travail indépendant ; la régulation sociale de ces nouvelles formes d'emploi ; le numérique et le dialogue social, à la fois dans sa pratique quotidienne et dans sa pratique nationale.

Au risque d'être assez direct, je tiens à dire que sur ces sujets nouveaux, on voit ressurgir des risques de postures.

De ce point de vue, je pointerai celle que pourrait adopter l'ensemble des partenaires, MEDEF et organisation syndicales : une posture un peu anxiogène, très déterministe, selon laquelle les nouvelles formes de travail se substitueraient dans un délai rapide au travail salarié indépendant, historiquement dépassé. Or, quels que soient les pays que notre commission a étudiés, ce n'est pas la réalité que nous avons observée. En particulier, aux États-Unis, le plein emploi résulte de l'emploi salarié, et il ne se fonde pas sur les emplois indépendants, fussent-ils du côté de la Californie. Donc, selon nous, l'emploi salarié reste durablement le socle d'organisation de l'emploi.

Je pointerai une deuxième posture, inverse, qui serait de nier que la transformation numérique, partout dans le monde, s'accompagne du développement de ces nouvelles formes d'emploi – que l'on résume en France et dans beaucoup de pays sous le terme générique de travail indépendant, mais qui, en réalité, recouvre des formes diverses. Ces nouvelles formes d'emploi se développent massivement, et il ne serait pas très réaliste de contester leurs spécificités et les raisons qui poussent à leur développement.

Vous permettrez au responsable d'Orange de relever une des caractéristiques qui rend sans doute inéluctable le développement de ces nouvelles formes d'emploi : je veux parler de l'accélération des cycles de l'innovation. Cette accélération est telle en effet qu'il n'est pas raisonnable de penser qu'une entreprise – même Orange, qui s'enorgueillit d'avoir plusieurs milliers de chercheurs et d'ingénieurs dans ses laboratoires – puisse avoir en son sein, dans un cadre salarié, en permanence, l'ensemble des compétences dont elle a besoin.

Il faut vivre avec cette idée du développement de ces nouvelles formes d'emploi, mais qu'elle ne serve pas de prétexte – j'ai pris la responsabilité de le dire en conclusion de mon rapport – à mettre à bas le socle social sur lequel reposent les équilibres de fonctionnement des entreprises de notre pays.

Ainsi, il faut prendre acte des évolutions, anticiper les risques et les postures qui, au nom de cette évolution, voudraient remettre en cause, par des approches à connotation un peu idéologique, les éléments qui fondent l'équilibre de notre modèle social.

Cela dit, et pour être plus concret, qu'est-ce qui est ressorti des travaux de la commission ?

Il est ressorti de manière très claire que l'idée de réglementer, à travers des normes techniques applicables à ces formes d'emploi, le développement de ces emplois, serait assez vain et ne répondrait pas au défi essentiel auquel nous sommes confrontés. Ce qu'il nous faut réussir, c'est la coexistence, la plus harmonieuse possible, de ces formes d'emploi avec l'emploi salarié traditionnel.

Pour répondre à cette transition – une forme de travail de l'économie classique vers une nouvelle forme de l'économie – dans nos pays européens qui ne sont pas faits massivement de start-ups, il faut sans doute passer d'une attitude consistant à concentrer les efforts sur la réglementation de ces nouveaux métiers à une attitude consistant à rechercher comment ces nouvelles formes d'emploi participent à la vie de notre modèle social et, pour reprendre le thème de votre mission, au fonctionnement du paritarisme.

Si on pose la question en ces termes, on aboutit rapidement aux conclusions suivantes : il est tout à fait acceptable que des salariés souhaitent avoir des compléments de revenus après une journée de travail où ils ont pu bénéficier, de par leur statut de salarié, des couvertures de protection sociale associées ; de la même façon, il est tout à fait acceptable que des salariés qui habitent à une distance importante de leur lieu de travail puissent, chaque matin, embarquer des personnes pour partager le trajet domicile-travail et se procurer des revenus complémentaires non négligeables ; mais ce qui n'est pas acceptable, c'est que toute cette nouvelle économie se développe en franchise d'impôts et de taxes et déstabilise l'économie traditionnelle.

Au sein de notre commission, nous avons été d'accord pour dire que le vrai enjeu n'était pas de multiplier les réglementations, secteur par secteur, à l'égard de ces formes d'emploi, rendues possibles par les nouveaux outils, mais de voir comment comment elles s'intègrent au financement de notre protection sociale et de notre paritarisme. Cela suppose de pouvoir accéder à l'information nécessaire pour établir les droits associés, calculer l'assiette des cotisations et déterminer les droits individuels associés pour les salariés concernés.

Notre commission n'était pas chargée d'établir les contributions associées, vaste sujet qu'il faudra aborder avec beaucoup de professionnalisme. Mais je considère qu'il est une obligation incontournable, de nature législative à l'évidence, qui consiste à fournir, au niveau des plateformes, l'information nécessaire pour établir ces droits. Personne, y compris les acteurs de cette nouvelle économie, ne conteste cette nécessité, mais il faudra le faire rapidement. En effet, ce qui est insupportable pour les acteurs de l'économie traditionnelle, et en particulier les plus fragiles d'entre eux, ce n'est pas de voir ces nouvelles formes d'emploi se développer, mais de les voir se développer en franchise de taxes et d'impôt. Et, derrière cette concurrence déloyale, se cachent des tensions et un risque de fracture pour notre pays.

Il est une autre nécessité : déterminer les droits associés à ces cotisations, qui seront servis à ces travailleurs. Il ne pourra s'agir que de droits individuels – et tout le débat engagé sur la portabilité des droits et sur la définition des droits individuels trouve un champ d'application tout à fait pertinent en ce qui concerne ces nouvelles formes d'emplois. Reste à préciser le niveau de droits acquis. Car il serait terrible, économiquement et financièrement, pour les régimes paritaires, d'ouvrir, à un niveau de revenu que l'on pressent très inférieur au revenu salarié moyen, un champ de droits universels qui seraient ceux des travailleurs salariés. Cela nécessiterait des augmentations de cotisations massives pour les formes d'emploi traditionnelles, et viendrait encore fragiliser ces régimes. Donc, il faudra sans doute accepter – et ce sera une des difficultés de ce chantier – que le montant des droits servis à ces nouveaux travailleurs ne puisse pas s'inspirer de ce qu'a été notre logique paritaire jusqu'à présent : un socle de droits universels, garanti par les systèmes mutualisés.

D'où ces quelques principes qui sont assez aisés à énoncer : contribution de ces nouvelles formes d'emploi au financement de notre modèle social et de notre modèle de protection, sous des formes appropriées à définir ; ouverture de droits individuels pour les travailleurs concernés, droits dont la définition, la nature, l'assiette et la dimension devront cependant tenir compte à la fois de la situation économique des régimes et du montant des contributions que l'on peut attendre de ces nouvelles formes d'emploi.

J'ajoute que l'apparition de ces nouvelles formes d'emploi s'est accompagnée, dans de nombreux pays, d'importants travaux de clarification des concepts.

Aux États-Unis, en Allemagne, on tente de redéfinir les critères permettant de distinguer travailleurs indépendants et travailleurs salariés. Je crois indispensable, et je l'ai préconisé dans mon rapport, que soit engagé dans notre pays, sous l'égide du ministère de l'emploi, un effort de redéfinition des critères. Il ne s'agit pas de contester ces nouveaux emplois, dont on a finalement besoin dans la situation de l'emploi que connaît notre pays, mais de prendre acte que leur développement nécessite une actualisation des critères, étroitement juridiques, qui fondaient jusqu'à présent la distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié.

Aujourd'hui l'administration du Department of Labor travaille à compléter ces critères qui, comme dans notre pays, étaient historiquement très juridiques, par des critères plus économiques : par exemple, le fait que le salarié apporte ou non un actif – qui peut être un véhicule ou une trousse d'outils, peu importe – nécessaire à la réalisation de sa mission ; s'il a ou non plusieurs employeurs ; au cas où il a un seul employeur, quelle est son autonomie réelle dans la définition de ses horaires, etc.

Je crois que la France ne peut pas faire l'économie, en amont de toutes ces évolutions, d'une actualisation des critères qui fondaient jusqu'à présent la distinction entre travail salarié et travail indépendant. D'ailleurs, les travailleurs indépendants eux-mêmes peuvent en avoir besoin. En effet, il arrive que l'administration fiscale requalifie les contrats de mission des conducteurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) en contrats de travail salarié, ce qui peut être problématique pour eux. Et, pour être franc, le risque est réel que des emplois qui sont en réalité des emplois salariés soient qualifiés a contrario d'emplois indépendants, alors même qu'ils n'en auraient aucune des caractéristiques.

Il faut donc différencier ces nouvelles formes d'emploi, sans chercher à en faire à tout prix des emplois salariés. Mais, à l'inverse, il faut évidemment, par la clarification des concepts et des définitions, éviter le risque de transfert de travailleurs salariés vers un statut de travailleur indépendant qui n'aurait d'indépendant que le nom. Si j'insiste sur ce dernier point, c'est parce que nous avons eu connaissance, au cours des travaux de la commission, de pratiques choquantes. Le risque existe, même s'il n'est pas aujourd'hui très avéré.

J'en viens maintenant à la nature des obligations susceptibles d'être imposées à ces nouveaux travailleurs.

Notre pays, qui a une tradition sociale, est effectivement tenté, à partir de situations individuelles incontestables, dont les chauffeurs de VTC sont un peu le symbole, de multiplier les obligations. Or ma conviction profonde est que c'est plutôt la régulation sociale qui fera son chemin, ici et ailleurs. Je crois davantage à cette voie-là qu'à la multiplication des obligations, en amont, pour ces formes d'emploi – que ces obligations soient de nature réglementaire ou légale.

Il s'agit, non pas de dire qu'il est impossible de réglementer les conditions de ces nouveaux emplois, mais de mettre en garde contre cette tentation. Cela ne se traduirait pas forcément par des drames apparents, mais plutôt par le transfert des activités correspondantes hors de notre territoire.

Cela ne m'empêche pas de suivre avec beaucoup d'intérêt les réflexions qui sont en cours – par exemple en matière de formation, ou sur l'équilibre à trouver entre la dispense de toute obligation pour ceux qui sont essentiels dans la chaîne de création de valeur économique et le fait de leur confier toutes les obligations d'un employeur.

Je crois donc profondément à la régulation sociale. Celle-ci commence d'ailleurs déjà à faire son oeuvre. J'en veux pour preuve les mouvements de ces nouveaux travailleurs – et non pas salariés – auxquels avons tous assisté.

Je veux vous donner l'exemple d'un syndicat allemand, qui a pris l'initiative de mettre en place une plateforme à disposition des travailleurs free-lance, montrant par là qu'il considère que la représentation de ces nouveaux travailleurs fait clairement partie de son champ de responsabilité. J'observe que c'est une évolution par rapport au débat que nous avons en France… Quoi qu'il en soit, sur cette plateforme, les intéressés, sur les supports appropriés, donnent leur appréciation sur leurs donneurs d'ordre et les notent. Et croyez-moi, les donneurs d'ordre qui abusent – au niveau du paiement, de l'adéquation entre la nature de la mission confiée et du temps laissé au donneur d'ordre, etc. – sont sanctionnés à travers les likes et perdent les meilleurs free-lance.

Mon message est qu'une régulation sociale va s'organiser pour ces nouvelles formes d'emploi et que, pour trouver des équilibres, cette régulation est plus pertinente que la multiplication des réglementations. Mais, inversement, cela suppose que les partenaires sociaux, en particulier les organisations syndicales, acceptent de les reconnaître. Vous savez que l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) a déjà reconnu les VTC et que la CFDT est très clairement engagée dans cette voie. Pour être transparent avec vous, au cours d'échanges au sein de la commission, j'ai compris que, pour Force ouvrière (FO) notamment, c'est un débat de principe assez difficile. Et on peut le comprendre : le fait d'encadrer et de reconnaître ces nouvelles formes de travail vaut, d'une certaine façon, fragilisation de ce à quoi nous croyons profondément, c'est-à-dire le salariat comme cadre naturel de l'emploi. C'est donc un choix délicat pour les partenaires, que je soumets à votre appréciation.

Je le répète, je crois à la régulation sociale pour ces nouvelles formes d'emploi, même si un groupe comme Orange a des responsabilités sociales qui vont bien au-delà de notre territoire. À titre d'illustration, Orange doit s'assurer, au titre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), que les donneurs d'ordre auxquels ce groupe peut recourir à l'autre bout du monde respectent bien ses engagements internationaux – par exemple, sur le travail des enfants. Ce que je veux dire par là, c'est que l'employeur est déjà soumis à certaines obligations que l'on trouve tout à fait légitimes aujourd'hui, mais qui se sont développées hors du cadre du statut d'employeur salarié, notamment à travers des logiques de donneurs d'ordre, dans le cadre de la RSE.

J'en viens à mon dernier thème : numérique et dialogue social.

On constate que les organisations syndicales, comme les responsables d'entreprise, ont souvent tendance à raisonner à partir des pratiques d'avant l'irruption du numérique. Il ne s'agit pas de les critiquer pour cela, car ce n'est pas l'objet de votre mission. Je dis simplement, au moment où je quitte mes fonctions de directeur des ressources humaines (DRH), que je sais ce qu'Orange doit au retour d'un dialogue social de qualité, et qu'il n'y a pas d'alternative au dialogue social. Celui-ci, de ce fait, doit s'adapter et se moderniser.

On pourrait accepter que le numérique fasse irruption, de manière assez massive, dans l'information et la consultation des représentants des salariés sur les données des entreprises ; on a commencé avec la base de données unique, mais il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin dans l'acceptation des formes numériques. Sur ce point, un certain consensus est envisageable. Inversement, nous pensons – Orange négocie en ce moment un accord sur le thème « pratiques numériques et dialogue social » – que le champ de la négociation doit être ouvert dans un cadre « présentiel », et non sur support numérique. Ainsi, dans l'entreprise, numérique et humain se conjuguent en permanence, y compris dans le cadre du dialogue social.

Je terminerai sur deux points qui me semblent importants.

Premièrement, ces nouveaux outils numériques font que l'entreprise est à même d'organiser de plus en plus fréquemment un dialogue direct avec l'ensemble des salariés. Pour prendre un exemple concret, en cas de déménagement d'un établissement de l'entreprise, il est courant aujourd'hui d'ouvrir un site internet sur lequel on demande aux salariés concernés par la nouvelle implantation de choisir leur type de mobilier.

Reste à savoir, et c'est mon second point, si cette nouvelle forme de dialogue numérique doit se faire à deux – entreprise et salariés – ou à trois – entreprise, salariés et représentants des salariés. Dans le cadre de la rénovation du dialogue social et de la représentation syndicale, l'enjeu n'est pas secondaire.

Si vous pensez, et c'est plutôt notre cas, que les représentants des salariés doivent pouvoir participer à ce type d'échanges et de dialogue qui, évidemment, structure fortement l'appréciation par les salariés du projet d'organisation les concernant, il faut aussi faire évoluer le mode de fonctionnement des représentants des salariés. À titre d'illustration, quand on discutera autour d'un projet sur un chat – en français un carrefour d'échanges en temps réel – il faudra éviter que le représentant des organisations syndicales ait besoin d'aller chercher un mandat pour légitimer sa position. L'instantanéité du chat ne le permet pas.

C'est un sujet encore peu partagé. Mais il est important pour moi, et pour tous ceux qui sont attachés au dialogue social comme élément d'adaptation et d'accompagnement de l'évolution des entreprises, de voir comment le dialogue numérique pourra rentrer dans la vie et dans le dialogue social des entreprises.