Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur Mettling, dans votre propos, vous avez écarté tout ce qui concernait les principes mêmes de la régulation, mais j'ai constaté que votre rapport contenait tout de même des propositions en la matière – notamment pour distinguer une activité marginale d'une activité principale. Cela me semble très important.

Ma première question, qui m'est d'ailleurs inspirée par l'une de nos précédentes auditions, concerne le traitement des plateformes en tant qu'entreprises, notamment lorsqu'elles sont en situation de monopole. C'est cette situation, en effet, qui est à l'origine des dérives les plus lourdes. Elle démolit la démonstration que vous faisiez à partir de l'exemple allemand, puisqu'en cas de monopole il n'y a plus de concurrence possible entre donneurs d'ordres. Y avez-vous réfléchi, ainsi qu'à la façon dont on pourrait, au niveau international, « casser » ces monopoles ?

Ma deuxième question a trait à la protection de la santé de ces nouveaux travailleurs. Certes, vous avez évoqué leurs droits sociaux, mais plutôt sous l'angle de l'assurance chômage, de la retraite ou de la formation professionnelle, et pas sous l'angle de la santé.

Avez-vous réfléchi au cas de certains chauffeurs de VTC qui finiraient par travailler 400 heures par mois pour 800 euros ? C'est un exemple poussé à l'extrême, mais on voit bien que cette situation de monopole avec mise en concurrence des travailleurs, alors qu'il y a cinq millions de chômeurs, aboutit à l'allongement des horaires et à une dégradation des conditions de travail. Y avez-vous réfléchi ? Pensez-vous qu'il faille prendre une réglementation en matière de droit du travail pour protéger la santé de ces travailleurs ?

Ensuite, on a lancé dans le débat public l'idée que l'on pourrait devenir coiffeur sans aucune forme d'apprentissage. Mais quand on est coiffeur, on manipule des produits qui peuvent avoir un impact sur sa propre santé comme sur celle de ses clients.

J'en viens à ma dernière question : d'après les travaux que vous avez menés, on voit bien qu'il est question d'instituer des contributions sociales, des impôts et des droits – protection sociale, mais aussi droit du travail. Comment cela pourrait-il se mettre en place ? Envisagez-vous une négociation interprofessionnelle ? De branche ? On pourrait imaginer, par exemple, que la branche des transports de passagers se saisisse du sujet et négocie, avant que le législateur ne prenne les choses en main. Faut-il passer par les entreprises et les plateformes ? Et comment le législateur pourrait-il impulser le mouvement ?