Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 14 janvier 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je voudrais vous interroger sur la méthode à adopter. Faut-il passer dès maintenant par la loi, en considérant que cela relève de l'intérêt général et que les partenaires sociaux ne pourraient pas le faire ? Faut-il passer par une négociation interprofessionnelle de branche ou d'entreprise ?

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