Intervention de Bruno Mettling

Malheureusement, l'état actuel du dialogue interprofessionnel dans notre pays ne permet pas aux partenaires sociaux de se saisir de certains sujets, même évidents, au niveau interprofessionnel. C'est le cas, par exemple, du télétravail, du travail nomade, alors même qu'il concerne deux millions de salariés dans notre pays, et qu'un accord sur le télétravail existe déjà. Il n'y aurait que quelques ajustements à faire. En d'autres temps, nous aurions trouvé le moyen de progresser. Mais pas aujourd'hui.

Dans ces conditions, seraient-ils capables d'ouvrir une négociation dans les branches où ils sont massivement présents pour couvrir de manière équilibrée ces nouveaux enjeux ? Je n'y crois pas vraiment.

À l'inverse, notre pays peut-il, par la loi, prendre en compte des situations aussi diverses ? Rien qu'au sein des deux millions de travailleurs indépendants, on compte de nombreuses personnes exclues de l'emploi, pour lesquelles le travail indépendant est une forme de retour progressif et qui rêveraient d'un statut salarié, mais aussi quelques centaines de milliers de travailleurs free-lance qui, eux, ont fait un choix déterminé.

L'hétérogénéité des situations me fait dire que prétendre réglementer ces éléments-là par la loi serait sans doute un exercice très difficile qui pourrait avoir des effets non négligeables pour notre pays. Pour autant, je suis très intéressé par les orientations actuelles, qui consistent à dire qu'il y a un socle de droits que je me permets de qualifier d'universels, qu'il convient d'assurer à tout travailleur de notre pays. Et puis, même lorsque cela semble très difficile, il faut laisser le maximum d'espace à la négociation. Enfin, si l'on n'y arrive pas… Monsieur le rapporteur, je n'ai pas de réponse évidente à votre question sur la méthode. Mais je crois qu'il faut que la loi s'en tienne à l'application de quelques principes universels. Ensuite, progressivement, il faut essayer de faire confiance aux acteurs sociaux pour retrouver des éléments de régulation sociale interne.