Intervention de Denys Robiliard

Je rejoins notre collègue Gérard Sebaoun. Aujourd'hui, la possibilité de contacter un salarié à tout moment fait exploser la durée du temps de travail effectif. Cela nous oblige peut-être à repenser la question. Je serais donc intéressé par votre analyse – d'autant que, chez Orange, on est par définition connecté.

Ensuite, vous avez évoqué le positionnement de l'UNSA, de la CFDT et de FO par rapport aux nouvelles formes de travail, mais j'aimerais savoir qui représente les travailleurs indépendants, que l'on appelle aussi travailleurs non salariés (TNS). Sont-ils même représentés par les partenaires sociaux ?

Aujourd'hui, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) sont perçues comme des syndicats d'employeurs qui, sauf erreur de ma part, ne se définissent pas dans leurs rapports aux donneurs d'ordre, alors que la question de la dépendance, donc de la subordination économique – qui ne s'analyse pas nécessairement comme une subordination juridique – se pose. La dépendance est parfois telle que l'on peut s'interroger sur l'existence d'un lien de subordination, au sens du critère du droit du travail et du contrat de travail. J'aimerais donc savoir si, dans l'organisation actuelle de la représentation des acteurs économiques, il est possible d'aborder la question du lien existant entre le TNS et le donneur d'ordre.