Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Monsieur le directeur général, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit de l'actualisation des critères juridiques de distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants, et sur le risque que certaines entreprises qualifient d'emploi indépendant ce qui devrait normalement relever de l'emploi salarié. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les préconisations à émettre ?

Par ailleurs, quand on est face à une situation comme celle-là, que suggérez-vous ? Faut-il requalifier ces emplois en emplois salariés classiques ? Faut-il créer, comme le demandent certaines organisations syndicales, un nouveau statut du travailleur salarié pour intégrer ces formes d'emploi ? Comment éviter ces risques et sortir des situations que vous avez dénoncées ?

Ma dernière question concerne les nouveaux droits sociaux et l'intégration de ces travailleurs indépendants à notre système de protection sociale, que vous préconisez – je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Actuellement, on réfléchit sur le compte personnel d'activité (CPA). Avez-vous abordé dans votre rapport la façon dont on pourrait intégrer les travailleurs indépendants à cette réflexion et à ce projet ?