Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 14 janvier 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

L'automatisation fait débat parmi les économistes : certains estiment qu'elle sera complémentaire et créatrice d'emplois ; d'autres, dont vous reprenez les estimations catastrophistes, considèrent au contraire qu'elle sera destructrice d'emplois. Avez-vous connaissance d'études qui évaluent les pertes futures pour les régimes de protection qu'implique l'émergence de ces nouvelles formes d'économie ?

Les mêmes questions reviennent : comment faire en sorte que cette nouvelle économie apporte une contribution ? Comment la réguler, qu'il s'agisse de droit commercial mais aussi de droits nouveaux à inventer pour les travailleurs qui ne bénéficieraient pas d'une requalification en contrat de travail ? Comment repenser la protection sociale, au-delà de la question du revenu minimum ?

Bref, comment fait-on pour avancer ? Le législateur est-il capable de définir des normes ? Il peut être tenté de se donner l'impression d'avoir agi sans avoir véritablement fait grand-chose, ce qui ne permettrait pas d'éviter les dérives. Il peut aussi être tenté de tuer dans l'oeuf ces nouvelles formes d'économie, alors qu'elles sont porteuses de grandes capacités d'innovations et créatrices de nouveaux services. Il n'y a en effet pas que des services « à la Uber ». Je lisais récemment un article sur une plateforme numérique d'échanges gratuits de gardes d'enfants entre familles à l'échelle d'un quartier, qui permet à des personnes n'ayant pas les moyens de recourir à un ou une baby-sitter de trouver des solutions de garde.

Doit-on faire appel à la négociation sociale ? Avec quels interlocuteurs ? Mon collègue posait la question de la légitimité des acteurs tels qu'ils sont actuellement structurés avec, d'un côté, les représentants des salariés et, de l'autre côté, le secteur des travailleurs d'indépendants en voie de structuration. Maintenant que nous discernons mieux ce qu'il faut faire, la question est de savoir quelle méthode employer pour y parvenir.

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