Intervention de Guillaume Duval

Depuis la rupture de 1974, paradoxalement, les dépenses de protection sociale ont beaucoup progressé. Le paritarisme ne peut-il fonctionner qu'en période de croissance, où il est relativement aisé de satisfaire tout le monde ? Ce problème est certainement l'une des difficultés structurelles auxquelles nous sommes confrontés, mais l'exemple d'autres pays montre que, même aujourd'hui, des accords sont possibles ; ils ne sont pas nécessairement « gagnant-gagnant » et ils sont plus difficiles à obtenir, mais ils sont envisageables à condition de placer les acteurs face à leurs responsabilités de manière suffisamment claire et contraignante – ce que notre cadre actuel, toutefois, ne permet pas.

Le paysage est-il stable ? Je ne le crois pas, et l'on est en train de le mesurer à propos, notamment, de la santé. La division entre une assurance maladie de plus en plus rabougrie et des complémentaires qui couvrent mal l'ensemble des acteurs me paraît ainsi très néfaste. De ce point de vue, l'accord sur les complémentaires santé, qui a été inscrit dans la loi, fournit un exemple assez parlant de ce qu'il ne faut pas faire, en particulier eu égard aux retraités : on agit dans le cadre de l'entreprise, au reste de la société de se débrouiller. Le domaine de la santé fait partie de ceux où cette logique fonctionne manifestement très mal et devrait être remplacée par d'autres solutions. Selon beaucoup d'acteurs, il faudrait au contraire étendre la couverture de l'assurance maladie de base ; ce serait l'un des moyens les plus simples d'éviter le creusement des inégalités qui accompagne le développement des complémentaires et de leur champ d'intervention. Peut-être cela ne serait-il cependant socialement acceptable que dans un contexte de désétatisation de l'assurance maladie elle-même.