Intervention de Denys Robiliard

Vous avez évoqué la fusion entre impôt sur le revenu et CSG à propos de la manière d'associer les bénéficiaires de la protection sociale à sa gestion. La CSG est un impôt, comme l'impôt sur le revenu (IR), et la gestion de la protection sociale est de moins en moins paritaire. L'association des bénéficiaires à la gestion peut-elle être pensée indépendamment du mode de financement ?

Plus généralement, trouvez-vous encore pertinent le mode de financement de l'assurance maladie, qui continue de reposer aux deux tiers sur le seul travail alors que les prestations – en dehors des indemnités journalières – sont universelles ? Cela dit abstraction faite de l'incidence du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Vous avez également évoqué la modification des règles de la négociation collective, que nous allons aborder au travers du projet de loi de Mme Myriam El Khomri, dans des termes que nous ne connaissons pas encore. Aujourd'hui, le seuil de validité d'un accord est de 30 %. Faut-il ou non passer à une règle majoritaire ? Abstraction faite du débat sur la représentativité elle-même, faudrait-il, comme vous l'avez suggéré, aller encore plus loin ? Jusqu'à 75 % ? Faut-il même maintenir un seuil ? Ce qui pose la question de la possibilité d'un droit d'opposition minoritaire. Qu'en pensez-vous, et qu'est-ce qui, dans la littérature sur le sujet, fonde votre position ?