Intervention de Jean-Marc Germain

La fusion des deux impôts sur le revenu actuels signifie la définition d'une assiette commune : elle n'empêche pas qu'une partie de l'impôt soit affectée au financement de la sécurité sociale. Sur le modèle des impôts locaux qui, à partir d'une même assiette, sont affectés à la région, au département et à la commune, on aurait alors un taux affecté à la sécurité sociale, un autre à l'État et le troisième aux collectivités locales – puisque la même question se pose à propos des impôts locaux. L'idée est en réalité d'introduire plus de progressivité dans l'ensemble.