Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En vue de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, il m'a semblé utile d'organiser des auditions sur des sujets qui vont revenir en discussion. Après les réunions consacrées aux effets des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, et l'examen, la semaine dernière, du rapport de Françoise Dubois et Jean-Pierre Vigier sur les continuités écologiques aquatiques, nous nous retrouvons aujourd'hui pour une table ronde sur la compensation écologique.

Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'audition de M. Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité, dans le cadre de l'examen du projet de loi. La définition du triptyque « éviter-réduire-compenser », introduite à l'article 2, devra tenir compte des fonctions écologiques de la biodiversité affectée. Toutefois, entre la définition et son application concrète, il semble que des différences notables d'appréciation existent. Relevons également que l'Assemblée nationale a inséré dans le projet de loi, à l'initiative de notre rapporteure, Geneviève Gaillard, et de Joël Giraud, un article 33 A relatif aux obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage.

Parmi les invités que nous avons le plaisir d'accueillir ce matin, nous avons déjà eu l'occasion d'auditionner M. Bernard Chevassus au Louis lorsqu'il était préfigurateur de l'Agence française de la biodiversité avec M. Jean-Marc Michel, ainsi que, le 5 novembre 2013, M. Laurent Piermont.