Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'accélération de l'érosion de la biodiversité annonce un grand drame dont on mesure les répercussions à tout moment. On ne peut pas, en France comme ailleurs, se satisfaire de la situation et considérer que la disparition de la biodiversité est inéluctable. De deux choses l'une : soit on remet en cause notre système de production, ce qui suppose d'avoir un nouveau projet de société, soit on reste dans l'économie de marché en réglementant et en internalisant les coûts indirects. Dès lors, se pose la question du coût indirect de la nature.

Déjà, en matière de réchauffement climatique et de qualité de l'air, alors qu'il n'y a que le seul indicateur du carbone à prendre en compte et à taxer, l'affaire n'est pas simple – mais on commence à le faire partout dans le monde. Pour ce qui est de la nature, la complexité est extrême : quel prix donnons-nous à la nature et comment compenser sa dégradation, à supposer que cela soit possible ?

Avant de compenser, mieux vaut limiter les dégradations et les espaces consommés pour toutes les activités humaines. Dans notre pays comme ailleurs, on doit s'interroger sur la limitation des zones constructibles et le choix d'implantation de nouvelles usines. Répondre à ces questions c'est répondre à celle du coût de la nature. J'ai été frappé par l'exemple du New Jersey : quand le tarif de compensation d'une zone humide est de 300 000 euros l'hectare, on trouve toujours une solution ailleurs. En France, il n'existe pas de contrepartie forte. À 43 000 euros l'hectare dans la plaine de la Crau, il est plus facile de continuer à se développer dans n'importe quelle condition.

Les retours d'expériences sont essentiels, car la réflexion sur la compensation en est à ses balbutiements. Outre les banques de biodiversité aux États-Unis dont on a parlé, quels sont les modèles les plus élaborés dans le monde ? J'imagine qu'on a dû beaucoup y réfléchir dans certains pays, sans doute anglo-saxons. Existe-t-il des modèles sur lesquels s'appuyer ?

Le prix des réserves d'actifs naturels est-il assez élevé ? J'ai le sentiment que ce que l'on demande aux aménageurs est sans commune mesure avec les actifs naturels détruits.

Enfin, je m'interroge sur l'échelon territorial de la discussion. Force est de constater qu'on n'arrive jamais à se mettre d'accord sur ces questions. Or on aurait intérêt à trouver des solutions au plan local.

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