Intervention de Serge Bardy

Ma question porte sur deux sujets connexes qui constituent une autre façon de compenser l'impact écologique.

Les dispositifs concernant la responsabilité élargie du producteur (REP) sont parfois opérationnels, mais aussi parfois purement financiers. L'émetteur sur le marché paie une éco-contribution à un organisme chargé de financer le recyclage. Cette éco-contribution permet donc de compenser les coûts subis par la collectivité en ce qui concerne la gestion de fin de vie des papiers. Quel lien établissez-vous entre ces deux concepts ? Quel dispositif vous paraît le plus efficace en termes d'amélioration de l'impact environnemental des produits ?

Hier, nous avons reçu les fédérations du bâtiment pour la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, s'agissant du recyclage de 80 % des déchets produits par les déconstructions. Nous avons appris que la France est très en retard pour la restauration des bâtiments et leur reconversion. Par exemple, dans d'autres pays, des silos sont transformés en bureaux, des tours de bureaux où la hauteur de plafond n'est plus aux normes sont devenues des hôtels. En France, sans contraintes écologiques, les maîtres d'oeuvre, les architectes proposent de détruire, de déconstruire et reconstruire, sur le même lieu dans le meilleur des cas, ou de construire ailleurs, donc d'artificialiser de nouvelles terres. Il y a donc un lien entre les deux lois et la biodiversité doit être prise en compte même en aval de l'artificialisation des terres – c'est culturel avant tout. Selon moi, ce doit être un enseignement de base.