Intervention de Jacques Kossowski

Le projet de loi sur la biodiversité définit juridiquement la notion d'opérateur de compensation écologique. Actuellement, dans notre pays, CDC Biodiversité est le seul opérateur habilité à jouer ce rôle. Mais l'adoption prochaine de ce texte pourrait créer les conditions de la naissance d'un véritable marché mêlant opérateurs publics et privés. Il va donc falloir envisager une régulation de ce nouveau secteur. Ce rôle devrait-il être confié à une autorité administrative habilitée à choisir et à contrôler les opérateurs ou bien vaudrait-il mieux s'en remettre à un code de bonne conduite établi par les acteurs eux-mêmes, en quelque sorte une forme d'autorégulation ? Comment imaginez-vous l'organisation de ce marché ?