Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je souhaite évoquer le dossier du parc photovoltaïque de Calissanne, à Lançon-de-Provence, dont l'appel d'offres a reçu trois propositions de parcelle. Une seule présente un enjeu majeur de biodiversité : c'est un espace où nichent l'aigle de Bonelli et l'outarde canepetière, deux espèces très fragiles. Le préfet est contre cette parcelle et soutient les deux autres. C'est pourtant celle qui est finalement retenue car les technologies qui y sont proposées sont meilleures que les autres. On va jusqu'à demander une dérogation à l'interdiction de destruction d'espaces accueillant des espèces protégées. Contre toute attente, la ministre valide le projet sur la seule idée de la compensation. On voit bien là que le triptyque « éviter-réduire-compenser » conduit à des aberrations. On aurait très bien pu réduire en choisissant les parcelles voisines, mais on a préféré recourir directement à la compensation. Comment mettre en oeuvre un réel pare-feu entre chaque étape, et éviter le passage direct à la compensation ? Au demeurant, cet exemple nous interpelle sur la question de la gouvernance et de l'indépendance dans les choix.

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