Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur Piermont, CDC Biodiversité peut-elle être saisie pour compenser les mesures et les décisions, non d'un opérateur privé, mais de l'État, qui vont engendrer des nuisances importantes sur la santé des habitants d'un territoire ? Par exemple, lorsque la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), donc l'État, décide arbitrairement et unilatéralement de dévier les trajectoires d'approche des avions d'un aéroport francilien, et donc un nouveau survol de populations jusque-là non affectées par les nuisances aéroportuaires, qui plus est sans aucune enquête publique ni consultation, CDC Biodiversité financera-t-elle les procédures engagées par les associations de défense d'habitants affectés par ces décisions pour obtenir de l'État ou de la DGAC des compensations sur la destruction de leur environnement ?

M. Christophe Bonneuil nous a indiqué que lorsque l'on dégrade on doit compenser. Mais quand c'est l'État qui est l'initiateur ou les autorités environnementales, et que les autorités judiciaires représentent justement cet État, quelle est la position de CDC Biodiversité, elle-même émanation de l'État en ce qui concerne le financement des procédures de compensation de ces populations qui vont subir la dégradation de leur quotidien et de leur environnement, et surtout de leur santé ?