Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

CDC Biodiversité est l'acteur public de la compensation. Mais aujourd'hui, d'autres opérateurs français existent. Monsieur Laurent Piermont, comment accompagnez-vous la naissance et l'émergence de ces nouveaux opérateurs privés ?

Outre la compensation par l'offre, qui nécessite des moyens financiers très importants, il existe d'autres modalités de mise en oeuvre de la mesure compensatoire, notamment grâce à la contractualisation avec les agriculteurs, les propriétaires, les exploitants. Il est ainsi possible de mettre en oeuvre une compensation efficace, qui offrirait à la fois au monde agricole un revenu complémentaire et favoriserait une dynamique agroécologique. De telles mesures permettraient également d'éviter l'accaparement pur et simple du foncier. Existe-t-il une nouvelle technicité, de nouvelles connaissances en matière de biodiversité qui permettraient à ces acteurs du territoire d'être opérateurs de compensation ?

Plusieurs collègues ont indiqué qu'un département français était artificialisé tous les sept ans. Or, tout à l'heure, l'un d'entre vous a indiqué que 20 000 à 30 000 hectares étaient artificialités chaque année, soit 250 kilomètres carrés, c'est-à-dire un département tous les vingt à vingt-cinq ans. Est-ce sept ou vingt-cinq ans ?

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