Intervention de Gwenegan Bui

Je me ferai le porte-parole de ceux de mes collègues qui ne sont pas encore arrivés dans l’hémicycle et qui avaient déposé des amendements identiques, en particulier Richard Ferrand et Colette Capdevielle, mais aussi de l’ensemble des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen qui ont cosigné cet amendement.

Comme l’expliquait à l’instant notre collègue Mme Dubié, cet amendement vise à concrétiser l’engagement, pris dans la Convention de 2006 de l’Organisation internationale du travail – l’OIT – sur le travail maritime, de créer dans chaque port de commerce un centre dévolu au bien-être des marins.

Il y a en France vingt et une associations de marins, qui n’ont pas toutes les mêmes moyens et qui proposent des services différents. Or cette différence s’explique par le fait que les financements ne sont pas pérennes et qu’ils sont soumis au bon vouloir des opérateurs, notamment des armateurs. Ce bon vouloir peut varier en fonction de la qualité des relations avec les gens de mer, de l’historique de l’armateur.

Les sommes en jeu ne sont pas colossales, au regard par exemple des frais d’escale qui se comptent en dizaines de milliers d’euros. La mobilisation financière des armateurs devra être soumise à discussion, sûrement par décret, sous la tutelle du ministère de la mer. Toutefois, il nous semble nécessaire de remplacer l’impôt, car en général on fait appel aux régions ou aux collectivités locales pour réaliser ces maisons d’accueil, par les cotisations des professionnels.

On va nous objecter que ce n’est pas possible, mais je rappelle qu’il existe dans le monde 600 associations de ce type et que quelques grands ports, comme celui de Constana en Roumanie, prélèvent déjà à cette fin une taxe sur les armateurs. J’ajoute que le Conseil général de l’environnement et du développement durable – le CGEDD –, c’est-à-dire l’un des services du ministère, a pris position, dans un rapport d’avril 2015, en faveur du remplacement de l’impôt par une taxe sur les armateurs afin d’homogénéiser les moyens sur l’ensemble du territoire.

La signature d’une convention internationale, un meilleur accueil des marins, une homogénéisation des moyens, une contribution modique : quatre bonnes raisons de voter cet amendement.