Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 3
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Tout le monde est d’accord avec l’objectif de ces amendements. Dans la pratique, cette disposition est très courante et tous les grands ports l’appliquent spontanément, ce qui n’est pas le cas, c’est vrai, d’un certain nombre de ports décentralisés et il n’existe aucune assise juridique pour les y contraindre.
Face à une telle situation, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
