Intervention de Estelle Grelier

Il s’agit, par cet amendement, de rappeler la position qui est celle de l’Assemblée nationale s’agissant de la proposition de règlement européen qui établit un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence des ports, et qui entendait soumettre les missions portuaires de pilotage, de remorquage et de lamanage à la concurrence. Nous sommes un certain nombre ici à considérer que ce serait inique, notamment eu égard aux enjeux de sécurité qui s’attachent aux ports et à certaines expériences malheureuses.

Nous savons que la législation européenne a d’ores et déjà sorti le pilotage maritime du champ d’application de ce projet de règlement. Il reste le sujet important du lamanage et du remorquage et je voulais profiter de ce texte sur l’économie bleue pour rappeler qu’il n’y a pas d’économie sans trafic portuaire sécurisé, auquel concourent ces agents exerçant une mission de service public.

Il s’agit donc de rappeler l’attachement de l’Assemblée nationale à cette position qu’elle souhaite voir défendue par le ministre dans les négociations européennes sur ce texte qui inquiète la communauté portuaire.