Intervention de Alain Vidalies

Il conviendrait, madame la députée, que vous acceptiez de retirer votre amendement. Nous travaillons ensemble sur ces questions avec les parlementaires européens. Nous avons pu, dès le départ, sortir le pilotage du champ de cette disposition et aujourd’hui un débat est en cours au Parlement européen en ce qui concerne le remorquage et le lamanage.

Sur une question comme celle-ci, suffit-il d’écrire dans la loi française que ce sont des services publics pour s’estimer protégés ? Ce qui va se passer, c’est que les intéressés vont forcément le croire et, ensuite, ils vous demanderont pourquoi vous avez voté cette mesure qui n’est, naturellement, en rien opposable à la Commission. Pour ce qui relève du droit européen, ce n’est pas un État qui peut décider seul de sortir du champ de telle ou telle disposition.

À Bruxelles ou dans n’importe quelle autre instance européenne, on nous dira que l’on peut ce que l’on veut, mais que les choses ne fonctionnent pas ainsi. Aujourd’hui, nous sommes saisis d’une directive, elle est en cours d’actualisation et le débat se poursuit au Parlement européen. Le fait de voter une telle disposition risque de nous placer un peu plus tard dans la difficulté.

Votre message a été entendu et votre position est également la mienne. Je défends, dans les négociations et auprès du Parlement européen, des dispositions susceptibles de mettre le lamanage et le remorquage à l’abri de l’ouverture à une concurrence débridée. Quoi qu’il en soit, c’est un débat qui a lieu au niveau européen. Il faut faire attention à ce que nous inscrivons dans la loi nationale. Je comprends votre intention et j’aurais presque pu soutenir cet amendement avec vous, mais l’inscrire dans ce texte ferait naître des illusions. La seule solution, maintenant que le message a été délivré, est de retirer votre amendement.