Intervention de Gilles Lurton

L’amendement vise à établir une distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce. Les navires improprement baptisés « de commerce », puisque la pêche est aussi une activité commerciale, assurent le transport de marchandises, de passagers et d’avitaillement.

Ils les transportent d’un point à un autre et, même si – tous les marins le savent – la mer est un élément difficilement maîtrisable, la route empruntée, le temps nécessaire et l’essentiel du travail à bord peuvent être facilement évalués.

Il en va différemment pour les métiers de la pêche, dans lesquels le poisson commande tout : le lieu où le bateau va évoluer, la durée de l’expédition – les terre-neuvas ne revenaient de Terre-Neuve que lorsque les cales étaient pleines de morues – et la quantité de travail à bord. Quiconque a navigué sur un bateau de pêche sait le temps que peut prendre le démaillage des araignées dans les filets, qui varie en fonction de la quantité pêchée.

Le pêcheur, même salarié, est rémunéré en fonction de ses prises, une fois versée sa part fixe de salaire. Ce salaire à part est une des spécificités les plus marquante de l’activité de pêche. Il s’accompagne le plus souvent de frais communs, puisque le marin partage avec son armateur, dans une proportion déterminée, un certain nombre de frais liés à l’expédition. Au contraire, le salaire d’un marin de commerce se rapproche davantage de celui d’un salarié à terre.

D’autres différences tiennent au déplacement – les marins de commerce partent pour de longues expéditions, alors que la majorité des navires de pêche ne naviguent que dans la bande côtière –, à la taille des navires ou au recrutement, même si l’évolution va plutôt dans le sens d’une globalisation des formations.

Enfin, deux conventions internationales distinctes couvrent différemment les deux secteurs.

Bref, tout milite pour l’adoption de cet amendement en faveur de la distinction des marins de commerce et des marins pêcheurs.