Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

L’amendement vise à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins.

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