Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il s’agit d’un amendement de clarification, qui vise à préciser qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salaire du marin lui est maintenu pendant tout le temps où il a droit à la prise en charge de ses soins par l’employeur. Nous rajouterions la mention « et seulement dans ce cas », car cette interprétation n’est pas toujours celle qui prévaut.

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