Avis défavorable. Cet amendement est le premier d’une série qui vise à remettre en cause certaines règles sociales. Il ne me paraît pas opportun de modifier ce type de dispositions à la faveur d’un amendement, qui plus est sans se fonder sur la moindre étude d’impact.
Ainsi, passer d’un salaire forfaitaire à un salaire réel n’est pas neutre en termes de montant, le salaire des plus petites catégories s’élevant à un millier d’euros.
Le Gouvernement vous invite à ne pas vous engager dans cette voie sans avoir effectué un travail au préalable, ainsi qu’une discussion contradictoire entre les partenaires sociaux.