Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je me demande si la réponse du secrétaire d’État ne porte pas sur l’amendement suivant, le no 66, qui concerne le salaire forfaitaire. L’amendement en discussion concerne l’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion