Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à permettre l’attribution d’un numéro d’identification aux marins étrangers affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM.

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