Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte et, de faisant, de mettre en place ce que l’on nomme le net wage pour les marins français. Il devient, à mon avis, urgent d’instaurer en France ce dispositif qui est autorisé au niveau européen.

De fait, je dépose une nouvelle fois cet amendement après avoir constaté que nous avons perdu plusieurs centaines d’emplois au cours des six ou sept derniers mois. Nous avons tous constaté, sur nos côtes et dans nos ports respectifs, la disparition de tel ou tel armement, ce qui a comme conséquence – même si je ne citerai aucune compagnie – des licenciements de marins ou des reclassements très difficiles.

Nous nous sommes toujours battus pour maintenir une enveloppe pour les exonérations de charges, qui sont de règle dans le domaine maritime à l’échelle européenne – c’est d’ailleurs autorisé par une directive européenne. Toutefois, la France hésite à aller au bout de la logique en instaurant véritablement le net wage. Au regard de la crise que connaît le secteur de l’emploi maritime dans notre pays, je pense que nous devrions utiliser cet outil.

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