Intervention de Alain Vidalies

C’est un amendement qui a pour objet – ce que je peux le comprendre – de répondre aux difficultés que rencontre l’armement français en termes de compétitivité, en augmentant et même en généralisant les exonérations de cotisations, car c’est bien de cela qu’il s’agit ici.

L’effet d’« exemplarité » de cette mesure serait redoutable par rapport à d’autres secteurs d’activité. Cela reviendrait à apporter pour seule réponse aux difficultés la poursuite des exonérations de cotisations.

En outre, le coût de ce dispositif n’est pas très précisément évalué, ce qui rend notre appréciation difficile. Il s’élèverait a priori à 17 millions d’euros, mais cela reste à préciser.

Le Gouvernement, d’une manière générale, n’est pas favorable au fait de répondre de la sorte aux questions d’attractivité ou de compétitivité – quand bien même il s’agirait de la compétition internationale. En tout état de cause, aujourd’hui, la quasi-totalité des activités se situent, par définition, dans le champ de la compétition internationale. On comprend bien votre objectif, mais il ne paraît pas possible au Gouvernement de soutenir cette mesure. J’émets donc un avis défavorable.