Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 28 juin 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je vous informe que je réunirai le Bureau de la commission le mardi 3 juillet 2012 à 14 heures. Je proposerai également à chaque président de groupe de désigner un de ses membres qui serait associé au Bureau avec voix consultative. Enfin, la commission des Lois se réunira mercredi 4 juillet et jeudi 5 juillet au matin pour nommer un rapporteur sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel et entendre la garde des Sceaux dans le cadre d'une première audition.

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