Intervention de Alain Vidalies

J’en appelle à la raison : il s’agit là des conditions d’indemnisation lorsque la faute inexcusable de l’employeur est établie. Autrement dit, nous parlons de faits extrêmement graves, à la limite du droit pénal, qui révèlent un défaut de vigilance ou une absence de respect des règles protectrices. Le Conseil constitutionnel, répondant à une QPC, a confirmé un avantage particulier pour les marins.

En votant cet amendement, notre assemblée enverrait un signal désastreux au regard de ce que doit être le respect du droit positif. Les situations visées ici sont, fort heureusement, très rares. Il ne saurait être question de remettre en cause les conditions d’indemnisation de personnes victimes d’une faute inexcusable de leur employeur.

Le Gouvernement émet donc un avis très défavorable sur cet amendement, s’il est maintenu.