Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 9
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement traite de la notion de pays d’accueil des navires, que nous avons introduite en 2013. Certains de ses termes semblant difficiles à interpréter, j’ai proposé, après concertation, de réduire le champ d’application de ce dispositif à ses éléments les plus solides juridiquement.
