Intervention de Arnaud Leroy

M. Moreau a du moins raison sur un point : c’est du réchauffé ! Il a pourtant omis de préciser que cet article 31 trouvait son origine dans une situation compliquée de rattachement à des systèmes de sécurité sociale, que connaît très bien M. Lurton, celle des employés de la société Condor Ferries. Nous avons tenté, dans l’urgence, de trouver une solution à ce problème. Or la CFE, que vous mentionnez, monsieur Moreau, ne me semble pas être l’outil idoine. De plus, il s’agit bien de marins résidents français et non d’expatriés, de personnes domiciliées hors de France.

L’article 31 du PLFSS répond explicitement à la question des marins résidant en France et travaillant sous pavillon tiers.

J’entends cependant votre crainte, monsieur Moreau. C’est pourquoi je suis très favorable à l’élaboration d’un rapport sur l’ENIM, un régime auquel je suis très attaché. Le sujet est complexe, chacun le sait : nous devons faire face à de nouvelles formes d’engagement maritime, notamment celle de marins français qui partent sur des navires étrangers. Ceux que j’ai rencontrés me demandaient de leur offrir la possibilité de cotiser à l’ENIM. En effet, les marins qui sont obligés de cotiser à la CFE aimeraient changer de régime.