Intervention de Arnaud Leroy

Nous devons donc examiner ce point sérieusement. J’espère ainsi vous rassurer, monsieur Moreau, sur la volonté du rapporteur et du secrétaire d’État : nous avons déjà corrigé une première version du PLFSS, en en reconnaissant les erreurs initiales.

Je vous invite donc, monsieur Moreau, à retirer cet amendement. Vous notiez que la majorité ne prend pas en compte vos amendements. Pourtant, M. Lurton a présenté des amendements similaires à ceux de Mme Le Loch et quelques-uns de vos amendements se rapprochent des miens. Je ne pense donc pas qu’il faille jouer ce jeu d’opposer majorité et opposition, bien qu’il fournisse une illustration commode sur nos sites internet. Le sujet de la Sécurité sociale des gens de mer est trop important pour en faire une polémique entre nous.

Si, comme je l’espère, la rédaction d’un rapport sur l’ENIM m’est confiée, je m’engage à examiner l’ensemble de ces questions, afin de trouver des réponses et de sortir des affirmations fantasmagoriques.

Ainsi, combien de marins sont-ils concernés ? Vous évoquez 2 000 à 3 000 personnes. Pour ce qui me concerne, je suis incapable d’évaluer le nombre de marins français qui naviguent aujourd’hui sous pavillon tiers ou qui sont affiliés à d’autres régimes de Sécurité sociale. La fameuse école d’Anvers, souvent évoquée, forme des capitaines de marine marchande et compte certains Français dans chaque promotion. Combien de Français, cependant, deviennent officiers par ce biais ? Nous l’ignorons. Un vrai travail documentaire préalable doit donc être mené.

Cela rejoint une des propositions que j’avais faites en 2013 : nous devons nous doter d’un outil statistique, car sans indicateurs, nous ne pourrons pas mener une stratégie nationale maritime. Or le nombre de marins concernés constitue à mon sens une donnée importante.