Intervention de Alain Vidalies

Ce débat complexe touche plusieurs niveaux. Le ministère des affaires sociales en a pris conscience lorsqu’il a dû résoudre, hors du monde maritime, la question des affiliations optionnelles, que le code de la sécurité sociale permettait, notamment dans les secteurs frontaliers. Si on ne peut pas reprocher aux Français de faire des choix selon leurs intérêts, force est de constater qu’ils vont parfois à l’encontre de la solidarité entre assurés sociaux.

L’absence de choix optionnel a donc d’abord été soulignée. Puis, cette décision a eu des conséquences sur une situation très particulière – une seule, en réalité, celle que vous connaissez, monsieur Lurton –, où des marins utilisaient des options qui devenaient caduques dès lors qu’un autre principe avait été posé.

Une réponse a été donnée dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Nous examinons à l’heure actuelle avec les services d’inspection comment résoudre la question particulière des marins, en cohérence avec le principe général posé par la Sécurité sociale. Certains d’entre vous sont peut-être certains de la nature de la réponse. Nous ne le sommes pas. Vous mentionnez quelques milliers de marins concernés ; on me dit 200 ou 300. Ce n’est pas la même chose.

Les décrets d’application ne seront pris que lorsque ce travail aura été mené, en toute transparence. Je m’engage d’ailleurs à en rendre compte, le moment venu, auprès du président de la commission et du rapporteur, afin de prendre une décision. À l’heure actuelle, celle-ci est tout à fait prématurée.

C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.