Intervention de Serge Letchimy

Le rapport demandé au Conseil supérieur des gens de mer revêt une grande importance, puisqu’il s’agit à la fois d’adapter le régime de protection sociale des marins, de travailler à l’attractivité de leur métier, tout en oeuvrant pour leur compétitivité.

C’est pour nous essentiel. Il ne s’agit pas, à travers cet amendement, de modifier la rédaction proprement dite de cet article – je ne me sens pas l’autorité pour le faire. Tout en prenant acte de la nécessité de ce rapport, nous souhaitons qu’il tienne compte des particularités des marins pêcheurs d’outre-mer. Leur activité, traditionnelle, suppose un grand nombre de fonctions et de compétences. Cette polyfonctionnalité et cette polycompétence peuvent entrer en ligne de compte dans l’adaptation du régime de protection sociale.

Je suis très favorable à la polyactivité : un marin pêcheur, sur une yole, peut combiner plusieurs activités ; il doit alors avoir un régime de base pour la prise en charge sociale, les droits à la retraite, les droits sociaux, les droits au congé, qui soit compatible. À défaut de créer du travail au sens strict, je pense que cette formule permettrait de créer de l’activité. Il faut alors que cette activité soit prise en charge.

Je souhaite que l’on tienne compte de tout cela dans le rapport qui sera remis par le Gouvernement.